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SUBMERSION TERRES [5 fiches]

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Act assented to April 25, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Loi sanctionnée le 25 avril 1997.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Il s'agit d'un nouveau portefeuille qui regroupe les litiges dans ce domaine.

OBS

Source(s) : Document traduit, Direction générale de la gestion des litiges (MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]).

Terme(s)-clé(s)
  • portefeuille Submersion des terres

Espagnol

Conserver la fiche 5

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