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AUDIENCIA [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
DEF

A judicial session, usually open to the public, held for the purpose of deciding issues of fact or of law, sometimes with witnesses testifying.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
DEF

Séance au cours de laquelle un tribunal entend la preuve présentée par les parties ainsi que leurs plaidoiries et, le cas échéant, prononce son jugement.

OBS

audience : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
DEF

A session during which an applicant's grievance is heard by a PSLRB [Public Service Labour Relations Board] adjudicator.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
DEF

Séance au cours de laquelle un arbitre de grief de la CRTFP [Commission des relations de travail dans la fonction publique] entend le grief d'un demandeur.

OBS

Nouvelle méthode d'enquête sur les plaintes employée à la Commission de la fonction publique : au lieu de procéder à des entrevues individuellement sur place, toutes les parties concernées par une affaire sont convoquées à une audience. Tous les renseignements pertinents sont alors communiqués, et les parties ont l'occasion de réfuter ou de mettre en question immédiatement les faits présentés. Cette méthode offre notamment l'avantage de laisser à tout moment la porte ouverte à un règlement. NOTA : ne pas confondre avec audition, qui se dit aussi «hearing» en anglais (voir BT-194, Vocabulaire de l'administration publique et de la gestion, s.v. «hearing»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
Conserver la fiche 2

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