Juridictionnaire

caf / c & f / incoterm

CAF et C & F (on écrit aussi C et F) sont des sigles fréquemment utilisés dans les contrats de vente commerciale internationale, notamment en matière d’assurance maritime et de crédit documentaire. On les appelle des incoterms, soit des règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux ("trade terms"). Ils désignent des conditions ou le type de livraison convenus et apparaissent dans les clauses de livraison. Leur fonction est double : répondre à un besoin de rapidité dans ce genre de transaction et assurer une harmonisation terminologique internationale.

Selon que l’on emploie l’un ou l’autre de ces deux termes commerciaux dans un contrat de vente, l’étendue des obligations respectives du vendeur et de l’acheteur sera différente : à chacun d’eux correspond un type de vente particulier. Ainsi, l’usage du terme CAF pour le transport maritime signifie que c’est le vendeur plutôt que l’acheteur qui devra s’occuper du transport de la marchandise et c’est sur lui également que pèsera l’obligation d’assurer celle-ci.

« Dans une vente dite CAF (coût, assurance, fret) le vendeur s’oblige à conclure le contrat de transport et à mettre la marchandise à bord ainsi qu’à l’assurer contre les risques de ce transport. »

Les sigles CAF et C et F sont grammaticalement une locution adverbiale exprimant le moyen, ils suivent directement le verbe sans être accompagnés d’un article ou d’une préposition : « Le vendeur s’est engagé à prendre des mesures pour faire livrer la cargaison CAF à l’acheteur. » Assurer la marchandise CAF. Conclure un contrat de transport C et F.

Syntagmes et phraséologie

• Conditions, prix C et F.
• Présentation d’une facture CAF.
• Règles des INCOTERMS propres à la vente CAF.
• Transaction, vente CAF.
• Transport par mer sur la base C et F.
• Vendeur CAF.
• Vente C et F le Havre.
• Vente maritime au départ C et F.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton