Juridictionnaire

bien que / même si

1. Le verbe qui suit la locution conjonctive bien que doit se conjuguer au subjonctif. « Bien qu’ils se soient réunis à plusieurs reprises, les jurés ne s’entendent toujours pas sur le verdict à rendre dans ce procès. »

   De bons auteurs affirment que bien que peut s’employer avec l’indicatif (pour insister sur la réalité du fait exprimé) ou le conditionnel (pour marquer la condition ou l’éventualité) quand l’idée de réalité l’emporte sur l’idée d’incertitude, de supposition, exprimée par le subjonctif. Par mesure de prudence, la règle de l’emploi du subjonctif devrait toujours être suivie puisque, dans tous les cas, la notion de concession et d’opposition véhiculée par la locution conjonctive implique que l’on écarte du plan de la réalité le fait qui est dans un premier temps envisagé dans la réalité; c’est la raison d’être même de l’emploi du subjonctif. « Bien qu’il eût raison en droit, le demandeur n’a pas obtenu gain de cause. »

2. Il est toujours possible de formuler la phrase autrement pour éviter la locution conjonctive bien que. Ainsi, au lieu de dire : « Bien que cet avocat soit compétent pour plaider cette cause, son cabinet refuse systématiquement de lui confier des dossiers importants. », on pourra dire : « Cet avocat est incontestablement compétent pour plaider cette cause; pourtant, son cabinet refuse systématiquement de lui confier des dossiers importants. ». De même, si on hésite devant l’emploi du conditionnel ou du subjonctif, on pourra écrire : « Le juge préférerait remettre le prononcé du jugement, mais il fera connaître sa décision dès aujourd’hui si les avocats insistent. », au lieu de : « Bien qu’il préférerait (ou bien qu’il préfère) remettre le prononcé du jugement, le juge fera connaître sa décision dès aujourd’hui si les avocats insistent. ».
3. On doit éviter d’employer de façon interchangeable les locutions bien que et même si. La locution conjonctive bien que introduit une concession qui vise une situation passée ou présente, tandis que même si sert à introduire une hypothèse ou une éventualité. « Bien que l’avocat ait déposé cette pièce dans les délais impartis, le juge n’a pas pu en tenir compte. » « Même si l’avocat déposait cette pièce dans les délais impartis, le juge ne pourrait pas en tenir compte. »
4. Il est possible de faire suivre bien que d’un participe présent ou d’un participe passé, avec ellipse du sujet et du verbe être. Il faut bien s’assurer, cependant, que le sujet implicite du participe est le même que celui du verbe de la proposition principale. Il convient également de signaler que ce procédé stylistique doit être employé avec modération et réservé aux textes de style soutenu. « Bien qu’écrivant un français très correct, cette juge préfère rédiger ses jugements en anglais. » « Bien qu’ayant reçu sa formation en français, elle préfère rédiger ses jugements en anglais. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton