Juridictionnaire

titrisable / titrisation / titriser

1. En droit bancaire, plus spécialement dans le droit des valeurs mobilières et dans le droit des créances, il y a titrisation ("securitization") lorsque, au moyen d’une technique financière ou d’un montage financier, un établissement financier cède à une structure d’accueil – une société de fiducie souvent –, appelée, par exemple, fonds commun des créances, en France, "special purpose vehicle", aux États-Unis, simple-conduit ou multi-conduit, au Canada, des créances résultant d’opérations de crédit. Ces créances sont regroupées en titres négociables sur les marchés boursiers et les marchés hors cote. C’est ce regroupement que l’on dénomme titrisation. Titrisation de créances commerciales, de revenus, d’actifs, d’éléments d’actif, d’actions, d’immeubles d’exploitation, de prêts hypothécaires, de comptes courants, d’emprunts obligataires. Programme de titrisation. Processus de titrisation. Véhicule de titrisation. Le financement de l’acquisition de ces créances est assuré par la structure d’accueil. Elle émet des titres – d’où les dérivés néologiques substantif, adjectival et verbal titrisation, titrisable et titriser.

   Est qualifiée de titrisable toute formule de crédit bancaire susceptible d’être titrisée. Crédit, actif, prêt titrisable. On dit de ces titres qu’ils sont, par le jeu de cette opération, adossés à des créances ou à des crédits. Opération de titrisation. La Fiducie du Canada pour l’habitation est une structure d’accueil de la Société canadienne d’hypothèque et de logement.

   Les prêts hypothécaires ou commerciaux, les soldes de cartes de crédit et les prêts à la consommation se prêtent à ce genre d’opération et deviennent des créances titrisées ("securitized receivables") du fait de la transformation des actifs en titres négociables. La titrisation est un montage financier, c’est-à-dire l’organisation du financement, qui permet à une société d’améliorer la liquidité de son bilan.

   Les mesures législatives de titrisation viennent établir le cadre légal qui permet la constitution d’organismes de titrisation. Loi sur la titrisation. « La titrisation permet à un cédant (personne physique ou morale) de céder à un organisme de titrisation les risques liés à des créances, à d’autres biens ou à des engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques. Ces actifs ou risques sont représentés par des titres (actions, obligations, certificats) nominatifs ou au porteur constatant les revenus ou les flux générés. » « Le titre adossé à ces créances confère à son porteur un droit de propriété sur les créances titrisées. » « Le titre d’emprunt est assorti d’une sûreté sur les créances titrisées. »

   Dès lors, le verbe titriser s’entend de l’acte consistant à effectuer un regroupement de créances devenues sur les marchés des capitaux des titres négociables. Bloc, portefeuille de créances à titriser. Actifs titrisés.

   Accord de titrisation. Coût de la titrisation. Avantages de la titrisation. Structure de la titrisation. « La plupart des titrisations de la location au Canada utilisent l’une des deux structures de base : la location concertée et le contrat de location-acquisition. » Marché de la titrisation.

2. La méthode de financement que constitue la titrisation peut s’appliquer à d’autres domaines d’activité. En matière de propriété intellectuelle, elle sert à financer des entreprises qui détiennent des éléments d’actif ou des actifs en propriété intellectuelle. Modèle conventionnel de titrisation. Produits de titrisation. Titrisation de propriété intellectuelle. Titriser des redevances, des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets. Titrisation de la propriété intellectuelle dans l’industrie de la musique, dans l’industrie du film, dans l’industrie des sociétés de franchise. Titriser des droits de propriété intellectuelle.

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